560 PY 940 Relevé des mutations d'immeubles, 1820 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:560 PY 940
Ref. code AP:560 PY 940
Title:Relevé des mutations d'immeubles
Creation date(s):1820
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Droits d'enregistrement des mutations d'immeubles

Zone des notes

Remarques:Rubriques : date de l'acte, sa nature, noms et demeure des parties contractantes, désignation des biens, sommes annoncées dans l'acte, date de l'enregistrement, proportion du droit d'enregistrement, montant des droits, observations.
Inventaire RAIS 10/Droits de mutations d'immeubles, p. 154
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=383224
 

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