431 PY 28 Contrôle des patentes d’auberges et établissements analogues et des commerces au détail en mi-gros, 1963-1966 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:431 PY 28
Ref. code AP:431 PY 28
Title:Contrôle des patentes d’auberges et établissements analogues et des commerces au détail en mi-gros
Creation date(s):1963 - 1966
Level:Dossier
Former reference codes:400 PY 958

Zone du contenu et de la structure

Content:Registre. Divisé en 4 parties :
1. Contrôle des auberges et établissements analogues
2. Contrôle des entreprises à permis
3. Contrôle des commerces au détail de boissons alcooliques
4. Contrôle des commerces en mi-gros de vin et bière.

Zone des notes

Remarques:Les colonnes contiennent entre autres: date de la patente/licence et du transfert, titulaire de la patente/licence, propriétaire du bâtiment, montant de la taxe
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=386789
 

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