523 FM 3 Ordonnance et instruction, 1909-1949 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:523 FM 3
Ref. code AP:523 FM 3
Title:Ordonnance et instruction
Creation date(s):1909 - 1949
Période de création, notes.:1909; 1915; 1917; 1919; 1929-1930; 1934; 1947; 1949; 1953
Level:Dossier
Former reference codes:100 FM 269, 520 FM 47

Zone du contenu et de la structure

Content:- Ordonnance concernant l'établissement des feuillets du registre foncier
- Instruction pour l'abornement et la mensuration parcellaire
- Décret relatif à la mise au courant des parcellaires cadastraux
- Circulaire de la direction de la justice aux secrétariats de préfecture, aux notaires pratiquants, aux banques, caisses et bureaux d'affaire du canton de Berne concernant la case fixe du registre foncier
- Instruction pour la triangulation de IVe ordre
- Ordonnance sur les mensurations cadastrales
- Décret sur les remaniements parcellaires de terrains à bâtir
- Arrêté du grand conseil concernant l'octroi de prêts de la caisse hypothécaire en faveur d'améliorations foncières
- Décret sur l'encouragement des mensurations cadastrales
- Loi sur la construction et l'entretien des routes
- Arrêté concernant le déblaiement de la neige par les soins de l'Etat sur les routes principales de transit
- Circulaire concernant l'introduction du registre des bâtiments
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=388539
 

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