412 FM 8 Estivage du bétail, marchand de bétail et maladies bovines, 1950-1977 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:412 FM 8
Ref. code AP:412 FM 8
Title:Estivage du bétail, marchand de bétail et maladies bovines
Creation date(s):1950 - 1977
Période de création, notes.:1950; 1955-1956; 1958-1972; 1974-1977
Level:Dossier
Former reference codes:100 FM 323, 400 FM 418

Zone du contenu et de la structure

Content:- Correspondance et prescription du conseil-exécutif concernant l'estivage du bétail sur les pâturages
- Décret concernant la lutte contre l'avortement épizootique des bovidés
- Arrêté fédéral accordant une amnistie partielle en matière d'infractions aux prescriptions sur les prix maximums du foin et du regain
- Ordonnance sur la vente d'animaux des espèces bovine et caprine
- Arrêté du conseil-exécutif concernant la lutte contre la tuberculose bovine
- Loi ordonnance et décret sur l'assurance du bétail
- Tarif des honoraires des vétérinaires dans la lutte contre la brucellose et la tuberculose des bovidés
- Liste des marchands de bétail bénéficiant de la patente en 1977
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=389014
 

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