432 FM 4 Alcools, alambics et absinthe, 1915-1973 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:432 FM 4
Ref. code AP:432 FM 4
Title:Alcools, alambics et absinthe
Creation date(s):1915 - 1973
Période de création, notes.:1915; 1932; 1949; 1955-1956; 1959; 1962; 1972-1973
Level:Dossier
Former reference codes:100 FM 322, 100 FM 568, 100 FM 243, 400 FM 524

Zone du contenu et de la structure

Content:- Article de journal sur l'interdiction de l'absinthe
- Arrêt du 11 mai 1915 dans la cause ministère public du canton de Neuchâtel contre James Loup concernant l'interdiction de l'absinthe
- Liste des détenteurs d'alambics pour les années 1955-1956
- Prescriptions de 1949 concernant le commerce des boissons distillées
- Loi fédérale sur l'alcool du 21 juin 1932
- Mémento de la régie fédérale des alcools sur les spiritueux
- "La législation sur l'alcool" résumé à l'intention des fonctionnaires de police rédigé par la régie fédérale des alcools
- Instruction sur la tenue du cahier de contrôle des boissons distillées
- Règlement d'exécution de la loi fédérale sur l'alcool de 1962
- Rapport de gestion et compte de la régie fédérale des alcools pour l'année 1972-1973
- Données statistiques de 1958 sur les pommes de terre, fruits et alcools
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=389045
 

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