422 FM 1 Règlementation et directive, 1936-1973 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:422 FM 1
Ref. code AP:422 FM 1
Title:Règlementation et directive
Creation date(s):1936 - 1973
Période de création, notes.:1936-1937; 1942; 1947-1948; 1950; 1952-1953; 1965; 1967-1968; 1972-1973
Level:Dossier
Former reference codes:100 FM 322, 100 FM 323, 100 FM 554, 400 FM 528

Zone du contenu et de la structure

Content:Arrêté, circulaire, décret, loi, conférence et ordre de service concernant :
- La limitation de vitesse sur les routes secondaires
- L'impositions des véhicules routiers
- L'infraction sur la forme des permis
- La suppression des documents douaniers pour les véhicules dans le trafic touristique
- La législation routière
- L'assurance en résponsabilité civile des cyclistes
- Les cycles à moteur auxiliaire
- La réquisition des véhicules à moteur
- La circulation des cycles
- la garanties offertes par les automobilistes anglais
- La réparation des dommages causés par les véhicules automobiles étrangers
- Les sûreté à déposer par les étrangers en cas d'infractions de circulation
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=389084
 

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