910 FM 9 Divers documents concernant l'état-civil, 1963-1979 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:910 FM 9
Ref. code AP:910 FM 9
Title:Divers documents concernant l'état-civil
Creation date(s):1963 - 1979
Période de création, notes.:1963; 1968; 1970; 1979
Level:Dossier
Former reference codes:100 FM 554; 900 FM 279

Zone du contenu et de la structure

Content:- Tarif des fonctions des officiers de l'état civil du canton de Berne
- Récapitulatif des indications complémentaire sur l'échange des documents d'état civil avec l'Allemagne et l'Autriche
- Documentation concernant les communications de l'officier de l'état civil
- Mariages contractés par des étrangers dans le canton de Berne
- Rapport de contrôle
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=389202
 

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