621 FM 11 Loi sur l'assurance cantonale des bâtiments contre l'incendie, 1914-1942 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:621 FM 11
Ref. code AP:621 FM 11
Title:Loi sur l'assurance cantonale des bâtiments contre l'incendie
Creation date(s):1914 - 1942
Période de création, notes.:1914-1915; 1925; 1927; 1942
Level:Document
Former reference codes:620 FM 393

Zone du contenu et de la structure

Content:Ouvrage relié contenant :
- La loi sur l'assurance cantonale des bâtiments contre l'incendie du 1er mars 1914
- Le décret relatif aux estimations du service de l'assurance immobilière du 18 novembre 1914
- Les instructions à l'usage des estimateurs de l'établissements d'assurance immobilière du canton de Berne du 19 novembre 1915
- La décision concernant l'assurance contre le risque d'explosion du 27 décembre 1915
- La loi, datée du 6 décembre 1925, complétant celle du 1er mars 1914 relative à l'assurance cantonale des bâtiments contre l'incendie
- La loi, datée du 30 octobre 1927, modifiant et complétant celle du 1er mars 1914 relative à l'assurance cantonale des bâtiments contre l'incendie
- La loi, datée du 23 février 1942, modifiant et complétant celle du 1er mars 1914 relative à l'assurance cantonale des bâtiments contre l'incendie

Le document contient des annotations au crayon
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=391655
 

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