600 FM 5 Des taxes et contributions en général, 1970.01.30-1970.01.31 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:600 FM 5
Ref. code AP:600 FM 5
Title:Des taxes et contributions en général
Creation date(s):1/30/1970 - 1/31/1970
Level:Document
Former reference codes:100 FM 322, 600 FM 559

Zone du contenu et de la structure

Content:Des taxes et contributions en général : exposé présenté par B. Morand, secrétaire romand ASPAN, dans le cadre du séminaire sur les "taxes et contributions aux routes et installations d'approvisionnement en eau et d'épuration des eaux usées (à l'exception du tarif d'approvisionnement en eau)" organisé par Delémont les 30 et 31 janvier 1970 par l'association suisse pour le plan d'aménagement national (ASPAN), l'association pour la défense des intérêt du Jura, le groupe d'aménagement cantonal de Berne et l'office cantonal du plan d'aménagement.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=391663
 

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