AConst 7.5.10.1 PV No 1, 1977.05.31 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:AConst 7.5.10.1
Ref. code AP:AConst 7.5.10.1
Title:PV No 1
Creation date(s):5/31/1977
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:Président de la Commission: Me Jacques Saucy
Vice-Président: Bernard Varrin
Membres: Me André Cattin, Auguste Hoffmeyer, Jean-Claude Schaller
Secrétaires: Yves Maître, jusqu’au 12 décembre 1977 (19e séance), puis Claude Brügger dès le 19 décembre 1977 (20e séance).
Lieu des séances: La Caquerelle, le lundi de 17h00 à 20h00, mais dans les faits, les séances ont aussi souvent lieu à Delémont, au Buffet de la Gare. D'autres séances peuvent se tenir à Glovelier, Saignelégier, voire à Berne.
Mandat: Analyse les rapports d’experts pour présenter des propositions à l’Assemblée constituante.
Indications géographiques:La Caquerelle, 18h00 - 19h00
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=398524
 

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