AConst 7.5.10.3 PV No 3, 1977.06.20 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:AConst 7.5.10.3
Ref. code AP:AConst 7.5.10.3
Title:PV No 3
Creation date(s):6/20/1977
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:Sur les biens à partager:
1°) apports: y compris les apports bernois.
La Cion décide de confier un mandat à Victor Erard«sur l’état des biens de l’évêché de Bâle en 1815 et sur les conditions dans lesquelles ils ont été remis à Berne.» Par ailleurs, «le Président estime (…) qu’il serait aussi intéressant d’avoir l’avis des Cantons qui se sont séparés de Berne en 1815, soit Vaud et Argovie.»;
2°) acquêts: on tiendra compte des biens rénovés;
3°) Biens d’après le jour «J»: «il faut prendre encore en considération les engagements de Berne allant au-delà de la séparation définitive, mais décidés avant celle-ci.»
4°) Etablissements autonomes: la liste s’allonge…
Procédure: à l’amiable, ou jusqu’au TF;
Jour «J»: il pourrait être différent selon les biens à partager.
Indications géographiques:La Caquerelle, 17h00 - 18h30
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=398526
 

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