AConst 7.5.10.9 PV No 9, 1977.09.19 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:AConst 7.5.10.9
Ref. code AP:AConst 7.5.10.9
Title:PV No 9
Creation date(s):9/19/1977
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:Prévoir tout ce qui doit être partagé avant de commencer les négociations. Pour l’établissement de l’inventaire des biens, un questionnaire doit être envoyé à la direction de chaque Département. On recoupera les informations avec celles obtenues par les Commissions AA I et AA II de la Constituante.
La Commission doit-elle aussi prendre en compte la Caisse de retraite du Canton de Berne?
Indications géographiques:La Caquerelle, 17h00 - 18h30
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=398532
 

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