AConst 7.5.10.8 PV No 8, 1977.09.12 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:AConst 7.5.10.8
Ref. code AP:AConst 7.5.10.8
Title:PV No 8
Creation date(s):9/12/1977
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:«Le Bureau [de la Constituante] a transmis une liste d’interlocuteurs de l’administration bernoise auprès desquels les Commissions pourront prendre directement les informations voulues. Toutefois, pour des demandes écrites, il reste nécessaire de passer par le Secrétariat [de la Chancellerie de BE].»
L’établissement des inventaires doit être fait en commun, sans engagement sur une éventuelle acceptation, sur la méthode retenue, ni sur le jour choisi (jour «J») et ils doivent prendre en compte tout l’ancien Canton.
Des inventaires de biens de 1936-1937 sont mentionnés.
Indications géographiques:Delémont, Hôtel du Midi, 18h00 - 20h00
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=398531
 

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