Informations conc. l'identification |
Ref. code: | AConst 7.5.10.21 |
Ref. code AP: | AConst 7.5.10.21 |
Title: | PV No 21 |
Creation date(s): | 1/9/1978 |
Level: | Document |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Discussion du rapport du Pr Blaise Knapp, sur la convention de partage provisoire, selon les chapitres de ce projet. A noter: - le critère de population est défavorable pour le Jura; - des recherches historiques sur les apports, dans l’ensemble du Canton de Berne, doivent se poursuivre; - qui est légitimé à conclure la convention provisoire? - la Commission propose au Bureau [de la Constituante] d’interpeler le Conseil-exécutif afin d’obtenir la liste des apports immobiliers et mobiliers de l’ancienne principauté au Canton de Berne; - Archives: tout ce qui est antérieur à 1815 doit rester à Porrentruy et dès 1815, reste à Berne avec copie à Porrentruy; - il faudrait créer une Commission «continuité administrative»; - est-ce que la Commission sera l’organe de négociation? |
Indications géographiques: | La Caquerelle, 17h00 - 19h00 |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=398545 |
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