AConst 7.5.10.21 PV No 21, 1978.01.09 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:AConst 7.5.10.21
Ref. code AP:AConst 7.5.10.21
Title:PV No 21
Creation date(s):1/9/1978
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:Discussion du rapport du Pr Blaise Knapp, sur la convention de partage provisoire, selon les chapitres de ce projet.
A noter:
- le critère de population est défavorable pour le Jura;
- des recherches historiques sur les apports, dans l’ensemble du Canton de Berne, doivent se poursuivre;
- qui est légitimé à conclure la convention provisoire?
- la Commission propose au Bureau [de la Constituante] d’interpeler le Conseil-exécutif afin d’obtenir la liste des apports immobiliers et mobiliers de l’ancienne principauté au Canton de Berne;
- Archives: tout ce qui est antérieur à 1815 doit rester à Porrentruy et dès 1815, reste à Berne avec copie à Porrentruy;
- il faudrait créer une Commission «continuité administrative»;
- est-ce que la Commission sera l’organe de négociation?
Indications géographiques:La Caquerelle, 17h00 - 19h00
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=398545
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries