AConst 7.5.10.26 PV No 26, 1978.02.06 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:AConst 7.5.10.26
Ref. code AP:AConst 7.5.10.26
Title:PV No 26
Creation date(s):2/6/1978
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Partage des biens: la Commission se range à l’avis du Pr Blaise Knapp et opte pour un «partage différencié par groupe de biens.» Le Pr Knapp a trouvé une documentation «concernant le partage des biens entre les catholiques romains et les catholiques chrétiens; cette jurisprudence relate que le partage s’était fait selon le critère que chaque partie devait pouvoir remplir ses obligations.» C’est important pour négocier l’accès aux institutions centrales.
Indications géographiques:Delémont, Buffet de la Gare, 18h15 - 19h45
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=398550
 

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