AConst 7.5.10.33 PV No 33, 1978.04.03 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:AConst 7.5.10.33
Ref. code AP:AConst 7.5.10.33
Title:PV No 33
Creation date(s):4/3/1978
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:«La première rencontre entre experts bernois et jurassiens est fixée au 6 avril 1978, à 14h.»
En ce qui concerne les crédits d’investissements, «la documentation remise par Berne est lacunaire».
La rencontre tripartite du 20 mars 1978 ayant échoué, le principe de la continuité administrative n’est pas retenu comme principe premier de partage entre les deux Cantons. La Commission n’aimerait pas que le principe de territorialité soit reconnu.
La confédération souhaite que les interférences possibles entre partage provisoire et partage définitif soient supprimées.
Indications géographiques:La Caquerelle, 17h00 - 18h45
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=398557
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries