AConst 7.5.10.41 PV No 41, 1978.06.26 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:AConst 7.5.10.41
Ref. code AP:AConst 7.5.10.41
Title:PV No 41
Creation date(s):6/26/1978
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:Préparation à la séance tripartite (JU - BE - CH) du mardi 26 juin 1978.
Discussion sur le fascicule du Bureau de la Constituante permettant de confier des mandats à des spécialistes, et sur lequel la séance tripartite aura à se prononcer le lendemain. Les divergences les plus importantes reposent sur le fait que Berne favorise le principe de territorialité, et non sur la continuité administrative comme le souhaiterait le Jura.
Indications géographiques:Delémont, Buffet de la Gare, 16h00 - 18h00
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=398565
 

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