Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | AConst 7.5.10.42 |
| Ref. code AP: | AConst 7.5.10.42 |
| Title: | PV No 42 |
| Creation date(s): | 7/3/1978 |
| Level: | Document |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | «Le 28 juin 1978, Melle Etter [vice-chancelière bernoise] a, par lettre, transmis l’accord de principe du Gouvernement bernois à la participation de fonctionnaires bernois travaillant sur le territoire du futur Canton en tant que spécialistes de l’Assemblée constituante.»
Les délais prévus par le Bureau de la Constituante sont insoutenables. La Commission prévoit, elle, de travailler selon le calendrier suivant:
- réunion des informations par l’administration bernoise, jusqu’au 22 juillet 1978;
- délai de réponse de Berne, jusqu’au 12 août 1978;
- dès le 14 août 1978: rencontres entre spécialistes, pendant 2 semaines;
- du 28 août au 3 septembre: rédaction des rapports par les spécialistes, pour les experts;
- 4 et 5 septembre: première rencontre d’experts, pour:
a) rédiger les points sur lesquels il y a accord
b) essayer de résoudre les désaccords
c) s’occuper des nouveaux désaccords qui seraient apparus.
- 11 et 12 septembre 1978, deuxième réunion d’experts.
En ce qui concerne les inventaires, on prévoit la mise en place d’«un système standard qui lie à chaque employé de l’administration un groupe de biens spécifique, nécessaire à cet employé pour la réalisation de son travail. Ce système est plus facilement réalisable qu’un inventaire effectif de tous les biens dans le moindre détail.» |
| Indications géographiques: | Delémont, Buffet de la Gare, 16h30 - 17h45 |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=398566 |
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