AConst 7.5.10.45 PV No 45, 1978.08.21 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:AConst 7.5.10.45
Ref. code AP:AConst 7.5.10.45
Title:PV No 45
Creation date(s):8/21/1978
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:Etat des négociations au niveau des quatre groupes de spécialistes.
- Groupe 1: financement de départ.
«Les spécialistes bernois sont d’accord que l’état des encaissements d’impôts soit établi au 1er janvier 1979. Ils acceptent l’idée que les impôts non encaissés à cette date soient versés dès le 1er janvier 1979.»
- Groupe 2: transfert des immeubles.
La question se pose de savoir quelle forme juridique choisir, y compris la seule garantie du transfert par la Confédération. Les inventaires bernois ne sont pas encore établis.
- Groupe 3: conditions d’utilisation de certains établissements et services publics.
Comment mettre en place, dans le nouveau Canton, des services centraux? «Il semble exclu à la Commission que les services administratifs jurassiens puissent commencer à fonctionner dès le 1er janvier 1979.»
- Groupe 4: Transfert des affaires courantes et des archives.
En cours.
Indications géographiques:Delémont, Buffet de la Gare, 10h30 - 15h00
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=398569
 

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