AConst 7.5.10.48 PV No 48, 1978.10.06 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:AConst 7.5.10.48
Ref. code AP:AConst 7.5.10.48
Title:PV No 48
Creation date(s):10/6/1978
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:«Me Saucy (…) rappelle que l’accord-cadre signé le 15 septembre 1978 sera détaillé par une série d’accords particuliers, dont la liste a été établie. Ce travail devrait, pour l’essentiel, être achevé le 15 décembre 1978.» Le calendrier de travail est alors réorganisé, avec une personne responsable de conduire les négociations avec les Département bernois (répartition annexée), en fonction des cinq Départements jurassiens à venir. Ces personnes porteront le titre de négociateur. «Le président se charge de la responsabilité de coordonner les travaux. Les textes d’accord seront examinés par les experts, puis signés par le Bureau [de la Constituante].»
Indications géographiques:Delémont, Buffet de la Gare, 9h00 - 12h30
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=398572
 

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