AConst 7.5.10.55 PV No 55, 1978.11.25 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:AConst 7.5.10.55
Ref. code AP:AConst 7.5.10.55
Title:PV No 55
Creation date(s):11/25/1978
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:Seul point à l’ordre du jour: «Examen des modalités de partage de la Banque cantonale de Berne.»
Un accord cadre a été mis au point par la Commission Magnenat. «Il sera conclu le 8 décembre 1978 au niveau politique.»
L’entrée en fonction de la Banque cantonale jurassienne est prévue pour le 2 mai 1979. Les immeubles et les meubles des succursales passeront à la Banque cantonale jurassienne selon le principe de territorialité.
«Le capital de dotation de la BCB est de 175 mio. Les experts jurassiens sont d’accord d’exiger le 6% [3,42 mio.] du capital de dotation, selon l’accord-cadre du 15 septembre, en tant que partage provisoire.»
Les réserves de la BCB seront négociées.
Le partage de l’Etablissement d’assurance immobilière, à une valeur de 6%, est aussi discuté.
Indications géographiques:Delémont, Hôtel Central, 14h30 - 17h30
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=398579
 

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