AConst 7.5.10.54 PV No 54, 1978.11.25 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:AConst 7.5.10.54
Ref. code AP:AConst 7.5.10.54
Title:PV No 54
Creation date(s):11/25/1978
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:Préparation de la séance tripartite (BE-JU-CH) du 8 décembre 1978.
Huit accords sont rédigés et prêts à être soumis à la séance tripartite:
1) Accord sur le transfert des biens immobiliers et mobiliers;
2) Archives et Hôtel de Gléresse: «Ce point sera réglé le 11.12.1978»;
3) Accord sur les biens mobiliers culturels;
4) Accord sur les taux conclus par l’Etat en qualité de locataire;
5) Accord sur la direction et le financement des travaux en cours;
6) Accord sur les autres baux;
7) Accord de coopération avec la Direction de la Justice;
8) Dévolution administrative et judiciaire: en cours.
Chaque spécialiste précise ensuite l’état des négociations qu’il conduit avec les représentants des Directions bernoises.
Indications géographiques:Delémont, Buffet de la Gare, 9h30 - 13h15
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=398578
 

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