AConst 7.1.21 Organisation de l’Etat - Généralités, 1977.05-1978.07 (Sous-Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:AConst 7.1.21
Ref. code AP:AConst 7.1.21
Title:Organisation de l’Etat - Généralités
Creation date(s):5/1977 - 7/1978
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Les sources du droit administratif (extrait du cours de M. Macheret, non daté)
- Centralisation et décentralisation administratives par A. de Loubadère (extrait de son traité élémentaire de droit administratif, 1970, envoyé par A. Macheret)
- L’organisation administrative du canton du Jura, avis de droit de M. Macheret du 31.5.77
- Rapport complémentaire de A. Macheret du 18-1-78
- Remarques relatives au projet d’organigramme, par A. Macheret du 20.2.78, 22.3.78 et 5.4.78
- Résumés des options à prendre au sujet de l’organisation du Gouvernement et de l’administration jurassienne par A. Macheret (non daté)
- Lignes directrices concernant l’organisation et le fonctionnement de l’administration, par J.-B. Vauclair du 27.7.77
- Compétences du Gouvernement et du Chef de Département, projet de Jean-Claude Montavon du 19.12.77
- Le pouvoir d’organisation, projet de Jean-Claude Montavon du 6.3.77
- Propositions et questions au Plénum de l’AAI (du 30.5.78, 5.6.78 et autres non datés)
- Options fondamentales concernant la LOGA par AAI du 12.6.78, 26.6.78 et 14.7.78
- Fin de la période de fonctions des fonctionnaires de l’Etat actifs dans le futur canton (8.12.77)
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402825
 

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