AConst 7.1.30 Département de la justice et de l’intérieur (DJI), 1978.02-1978.11 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:AConst 7.1.30
Ref. code AP:AConst 7.1.30
Title:Département de la justice et de l’intérieur (DJI)
Creation date(s):2/1978 - 11/1978
Période de création, notes.:£
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Organisation judiciaire:
- Effectif du personnel employé dans les tribunaux de district jurassiens, selon demande du 18.4.78
- Propositions AAI concernant le personnel
- Personnel administratif et magistrats de l’ordre judiciaire par AAI du 6.11.78
- Proposition AAI à la Conférence des présidents de groupe concernant le personnel du 30.9.78 et 17.10.78
- Proposition du Tribunal du district de Porrentruy du 20.10.78

Service de renseignement jurassien en principe gratuit:
- lignes directrices pour son établissement, par un groupe de travail de l’ordre des avocats, du 17.6.77 et commentaire de P. Lachat
- Options générales d’AAI du 3.7.78

Bureau de la condition féminine:
- Dossier transmis par l’Ambassade de France le 10.2.78
- Propositions de l’AFDJ (1977-1978)
- Organisations des Départements JI de Schwyz, Grisons, Argovie, Schaffhouse selon demande du 16.3.78
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402826
 

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