AConst 7.5.21c Rapports Jeanrenaud et Moor, 1978 (Sous-Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:AConst 7.5.21c
Ref. code AP:AConst 7.5.21c
Title:Rapports Jeanrenaud et Moor
Creation date(s):1978
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Rapports du professeur Jeanrenaud:
- Tableau des actifs et des passifs du bilan du canton de Berne (non daté)
- Notes sur le «projet de convention de partage provisoire» (non daté)

Rapports du professeur Moor:
- «De la continuité de la puissance publique dans le cas de la création du canton du Jura», du 22.02.78
- Etude sur le statut des personnes morales décentralisées de droit bernois et d’autres formes de collaboration avec les particuliers dans le nouveau canton du Jura, 24.03.78
- Note au sujet du partage des biens entre Berne et le Jura, février 78 par J. Babel
- Avis de droit du professeur Th. Fleiner sur la conclusion d’un traité relatif au partage des biens, 28.03.78
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402904
 

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