Zone d'identification |
| Ref. code: | AConst 7.5.22 |
| Ref. code AP: | AConst 7.5.22 |
| Title: | Entrevues tripartites et bipartites |
| Creation date(s): | 1977 - 1978 |
| Level: | Sous-Dossier |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Content: | - 3 documents généraux établis par P. Broglin à l’intention de F. Lachat pour les tripartites
- Accords de coopération Berne-Delémont du 27 septembre 1977 créant les conditions cadre pour des relations tripartites et des relations bipartites
- Procédure pour un accord provisoire sur le partage des biens et pour un règlement transitoire des établissements communs, 1re version, février 1978
- Propositions de la commission «Partage des biens» au Bureau de l’Assemblée constituante jurassienne pour des rencontres entre experts jurassiens et bernois, 7.03.78
- Rencontre de la délégation du Conseil fédéral pour la question jurassienne avec le Bureau de l’Assemblée constituante (14 avril 1978)
- Procès-verbal de l’entrevue Bipartite des présidents du 27 juin 1978
Droit fédéral transitoire:
- Remarques relatives au Projet d’Ordonnance sur la création du canton du Jura, 1.03.78
- Projet de droit fédéral transitoire, 30.08.78
- Ordonnance sur la création du canton du Jura (droit transitoire): remarques apportées par M. Knapp (non daté)
- Ordonnance sur la création du canton du Jura (droit transitoire): 2ème projet (non daté)
Rapports d’Etienne Grisel:
- 1er rapport intérimaire sur les travaux des experts chargés de préparer des accords provisoires concernant le partage des biens entre Berne et le futur canton du Jura, 2.06.78
- 2ème rapport intérimaire sur les travaux des experts chargés de préparer les accords provisoires concernant le partage des biens entre Berne et le futur canton du Jura, 21.06.78
- 3ème rapport intérimaire sur les travaux des experts chargés de préparer les accords provisoires concernant le partage des biens entre Berne et le futur canton du Jura, 10.08.78
Echange de correspondance pour le «retard» (juillet-août 1978) |
|
| |
URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402905 |
| |
Social Media |
| Share | |
| |