Zone d'identification |
Ref. code: | AConst 7.5.34a |
Ref. code AP: | AConst 7.5.34a |
Title: | Informations financières. Investissements et subventions |
Creation date(s): | 1976 - 1978 |
Level: | Sous-Dossier |
|
Zone du contenu et de la structure |
Content: | 1) Rapports financiers entre les communes et l’Etat de Berne (selon demande d’information du 16 mai 1978)
Investissements: - Direction des finances: montants payés pour des investissements dans le futur canton - Direction des œuvres sociales: subventions aux constructions du Jura-Nord, versements aux institutions du Jura-Nord - Subventions d’investissement pour améliorations foncières, pour entretien des bâtiments, pour la construction de maisons d’écoles, pour monuments historiques, pour les chemins de fer jurassiens, pour l’encouragement au tourisme, pour installation en eau (épuration pour plans d’aménagement)
Subventions: - Subventions fédérales aux bourses, dépenses totales nettes pour 1976 des communes jurassiennes pour les œuvres sociales, liste des bénéficiaires de subventions sur le territoire du futur canton |
|
|
URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402917 |
|
Social Media |
Share | |
|