AConst 7.5.34b Répartition des charges, 1976-1978 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:AConst 7.5.34b
Ref. code AP:AConst 7.5.34b
Title:Répartition des charges
Creation date(s):1976 - 1978
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:2) Selon demande d’informations du 12 juin 1978:

- Répartition des charges pour les traitements des enseignants
- Décompte final des dépenses des œuvres sociales pour 1976
- Imposition à la source des travailleurs étrangers
- Taxes sur les spectacles
- Patentes
- Cotes par tête, canton du Jura - canton de Berne par l’administration fédérale des contributions, 1978
- Personnes morales, canton du Jura - canton de Berne par l’administration fédérale des contributions, 1978
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402918
 

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