AConst 7.5.56 Accords non renouvelés, accords complémentaires, accords concernant la procédure de partage définitif, 1979-1981.01 (Sous-Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:AConst 7.5.56
Ref. code AP:AConst 7.5.56
Title:Accords non renouvelés, accords complémentaires, accords concernant la procédure de partage définitif
Creation date(s):1979 - 1/1981
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Accords exécutés ou qui, arrivant à échéance n’ont pas été renouvelés, liste faite par Jean-Claude Montavon, 27.12.79
- Accords provisoires qui échoient à fin 1979 dont nous ne souhaitons pas la prolongation (liste non datée)
- Accords complémentaires, 26.12.79
- Etat des accords Berne / Jura au 1er janvier 1981

Accord du 27.03.81 (procédure de partage définitif):
- Les points les plus importants dans l’accord de procédure
- Accord concernant la procédure de partage définitif
- Application de l’accord 2.11., note de M. F. Huguelet (santé publique)
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402969
 

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