Zone d'identification |
| Ref. code: | AConst 7.5.60 |
| Ref. code AP: | AConst 7.5.60 |
| Title: | Conventions diverses |
| Creation date(s): | 1979 - 1984 |
| Level: | Sous-Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | - Conventions concernant différentes directions
- Convention concernant les syndicats de commune
- Convention concernant les écoles supérieures techniques
- Conventions concernant les écoles artisanales de métier et de commerce
- Convention concernant l’économie laitière
- Contrats pour l’élevage du brochet et de la truite
- Convention concernant l’école secondaire de la Courtine
- Convention concernant la formation des maîtres secondaires
- Convention concernant les hôpitaux
- Santé publique; décomptes, divers (1979-1981)
- Participation de la commune de Courrendlin au syndicat des communes de l’hôpital régional de Delémont (1980-1984)
- Hôpitaux et homes: subventions (1979-1981)
- Convention concernant la protection civile
- Convention concernant la réciprocité en matière de succession
- Avenant à l’accord complémentaire concernant le partage de l’impôt entre les communes
- Convention de réciprocité concernant l’exonération des collectivités d’utilité publique et des institutions de prévoyance
Economie publique, formation professionnelle: (1979-1980)
- Adhésion des communes jurassiennes à l’ASPAN, novembre 1979
- Fonds d’aide en matière d’investissement, utilisation de la réserve fédérale, 29 août 1980Eglise réformée évangélique de la République et Canton du Jura: Contrats de desserte: (janvier 1982)
Collectivités ecclésiales: (1981-1982)
- Projet de Convention concernant les paroisses et institutions ecclésiastiques sises ou dont l’action s’étend de part et d’autre de la frontière cantonale, 2.06.81
- Convention entre d’une part la République et Canton du Jura et la collectivité ecclésiastique cantonale catholique romaine de la République et Canton du Jura, 2.06.81 |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402978 |
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