AConst 7.5.61a Conclusion de conventions définitives (à l’exclusion du partage des biens), notes et rapports, 1980 (Sous-Dossier)

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Ref. code:AConst 7.5.61a
Ref. code AP:AConst 7.5.61a
Title:Conclusion de conventions définitives (à l’exclusion du partage des biens), notes et rapports
Creation date(s):1980
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Lettre circulaire aux chefs de service: inventaire des conventions, 26.02.80
- Notes de M. le professeur Knapp, 28.03.80
- Rapport relatif à la conclusion de conventions définitives Jura / Berne (à l’exclusion du partage des biens), 7.05.80
- Rapport au Gouvernement du 22.05.80 de Jean-Claude Montavon
- Rapport N° 2 relatif à la conclusion de conventions définitives Jura / Berne (à l’exclusion du partage des biens), 7.07.80
- Circulaire aux chefs de service chargés de négocier les conventions définitives avec le canton de Berne, 15.07.80
- Procédure régissant l’élaboration des conventions définitives (non daté)
- Rapport N° 3 relatif à la conclusion de conventions définitives Jura / Berne (à l’exclusion du partage des biens), 25.08.80
- Rapport N° 4 relatif à la conclusion de conventions définitives Jura / Berne (à l’exclusion du partage des biens), 29.08.80
- Rapport N° 5 relatif à la conclusion de conventions définitives Jura / Berne (à l’exclusion du partage des biens) (non daté)
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402979
 

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