AConst 7.5.65 Information / Documentation et 1re série d’accords sur le partage des biens, 1981-1982.02 (Sous-Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:AConst 7.5.65
Ref. code AP:AConst 7.5.65
Title:Information / Documentation et 1re série d’accords sur le partage des biens
Creation date(s):1981 - 2/1982
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Etat des accords Berne / Jura au 1.01.81
- Note au Gouvernement concernant le partage des biens, 22.10.81
- Rapport à M. F. Lachat sur l’état des travaux du partage des biens, 26.10.81
- Rapport au Gouvernement de la République et Canton du Jura (concernant l’évolution de la procédure de partage des biens durant la période du 1.8 au 30.11.81) (non daté)
- Rapport sur l’évolution de la procédure de partage des biens entre la République et Canton du Jura et le canton de Berne, en son état au 3.12.81, 7.12.81
- Rapport sur le renouvellement de conventions provisoires entre la République et Canton du Jura et le Canton de Berne (Etat fin 1981): propositions à soumettre à la conférence tripartite du 23.12.81
- Planification 1982 pour le partage des biens Berne / Jura, 29.1.82
- Arrêté portant désignation des responsables de l’administration jurassienne pour le partage des biens, 16.02.82
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402986
 

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