AConst 7.5.66 Etat des travaux au 24 septembre 1982 (2ème série d’accords sur le partage des biens), 1981-1982 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:AConst 7.5.66
Ref. code AP:AConst 7.5.66
Title:Etat des travaux au 24 septembre 1982 (2ème série d’accords sur le partage des biens)
Creation date(s):1981 - 1982
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Rapport relatif à l’évolution de la procédure de partage des biens durant la période du 27.3. au 31.7.81
- Etat des négociations en cours, rapport de la délégation du Gouvernement jurassien aux affaires tripartites, 16.09.82
- Procès-verbal de la séance d’information de la Commission parlementaire pour les accords définitifs avec le canton du Jura (partage, conventions) (22.09.82)
- L’état des travaux relatifs au partage des biens entre les cantons de Berne et du Jura en date du 23.09.82, par l’office d’information du canton de Berne, 23.09.82
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402987
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries