AConst 7.5.67 3ème série d’accords sur le partage des biens, planification, 1982-1983 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:AConst 7.5.67
Ref. code AP:AConst 7.5.67
Title:3ème série d’accords sur le partage des biens, planification
Creation date(s):1982 - 1983
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Syndicat pour l’alimentation en eau des Franches-Montagnes, partages de projets entre les cantons de Berne et du Jura, 16.12.83
- Rapport relatif à la troisième série d’accords sur le partage des biens entre la République et Canton du Jura et le Canton de Berne (non daté), avec en annexe conventions
- La notion d’équivalence dans les accords de partage, annexe au procès-verbal n° 42 du 6.12.83
- Etat au 31.12.83 des valeurs transférées au canton du Jura ou à ses institutions
- Accord particulier concernant la fixation et la perception de la taxe d’exemption du service militaire de l’année 1978 (y compris les taxations complémentaires éventuelles pour des exercices précédents), complément, 20.12.83
- Accord instituant un régime transitoire pour la propriété et la gestion des archives de l’ancien évêché de Bâle (AAEB), complément, 20.12.83
- Accord particulier concernant les archives de l’Etat de Berne, complément, 20.12.83
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402988
 

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