AConst 7.5.69a Phase finale: procédure parlementaire et concordat (+ 4ème série d’accords sur le partage des biens), 1984.02-1984.04 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:AConst 7.5.69a
Ref. code AP:AConst 7.5.69a
Title:Phase finale: procédure parlementaire et concordat (+ 4ème série d’accords sur le partage des biens)
Creation date(s):2/1984 - 4/1984
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Entrevue avec M. Martignoni, 27.02.84
- Rapport final relatif au partage des biens entre la République et Canton du Jura et le canton de Berne, adressé au Gouvernement de la République et Canton du Jura, 09.03.84
- Procès-verbal à la conférence tripartite, le 30.03.84
- Résolution de M. Werner Martignoni, président de la délégation pour les affaires jurassiennes du Conseil d’Etat bernois, à l’occasion de la conférence tripartite. 17.04.84
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402990
 

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