AConst 7.5.70d Contrôle des finances: bouclement des comptes, 1978-1983 (Sous-Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:AConst 7.5.70d
Ref. code AP:AConst 7.5.70d
Title:Contrôle des finances: bouclement des comptes
Creation date(s):1978 - 1983
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Confirmation de paiements, lettre de la Direction des finances bernoises du 28.07.83
- Caisse cantonale d’Etat, bilan au 31.12.1978

Autres créances fiscales bernoises:
- Liste détaillée des affaires pénales et civiles traitées et liquidées du 1.1.79 au 31.12.79 dans les districts de Delémont et Porrentruy
- Registres fonciers des trois districts: bouclement des comptes
- Office des poursuites et des faillites du district de Porrentruy: partage des émoluments et débours entre l’Etat de Berne et le canton du Jura en 1979
- Ecole cantonale d’agriculture du Jura: bilan au 31.12.78
- Service des ponts et chaussées: bouclement des comptes au 31.12.78
- Décompte des impôts à la source des travailleurs étrangers concernant le 2ème semestre 1978 et les décomptes complémentaires
- Remise et cession: encaisse et compte divers au 31.12.78
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402997
 

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