AConst 7.5.70c Décomptes de remise, cession d’impôts, recettes de district, 1978-1980 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:AConst 7.5.70c
Ref. code AP:AConst 7.5.70c
Title:Décomptes de remise, cession d’impôts, recettes de district
Creation date(s):1978 - 1980
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Accords particuliers: décomptes de remise et cession des impôts et autres valeurs au 31.12.78, 30.05.80
- Estimation des créances fiscales 1975 et 1976, 29 août 1979 et 11.02.80
- Etat des arrérages au 31.12.79
- Rapport sur le fonctionnement des relations d’une part entre l’Etat et les Recettes de district et d’autre part entre celles-ci et les Services décentralisés gérés par elles, 23.04.79
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=402996
 

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