AConst 7.5.76 Paquet 21: immeubles, 1978-1984 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:AConst 7.5.76
Ref. code AP:AConst 7.5.76
Title:Paquet 21: immeubles
Creation date(s):1978 - 1984
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Commentaire sur le projet d’accord du «paquet 21» immeubles à l’attention de MM. Les experts chargés du partage des biens Berne-Jura, 6.10.82
- Convention concernant le partage du patrimoine administratif immobilier, 19.04.84

Propositions:
- Commentaire sur le projet d’accord du «Paquet 21» immeubles à l’attention de MM. Les experts chargés du partage des biens Berne-Jura par l’architecte cantonal B. Luscher, 6.10.82
- Rapport concernant le partage des biens Berne-Jura: situation des besoins en bâtiments d’administration centrale, par B. Luscher, 18.02.83
- Partage des biens Berne-Jura: Paquet 21 «immeubles» par C. Jeannerat, 21.03.83

Immeubles bernois:
- «Administration bernoise», brochure de novembre 1978
- Liste des divers services sans personnalité juridique (non daté)

Immeubles jurassiens: district des Franches-Montagnes: immeubles appartenant à Berne, 7.12.78, district de Porrentruy: extrait de tous les immeubles appartenant à l’Etat de Berne, 7.12.78
- Immeubles, propriété de l’Etat de Berne dans les 27 communes du district de Delémont, 12.12.78
- Immeubles transférés par Berne dans le cadre du partage provisoire et ayant une valeur originale qui n’a pas été reprise dans les comptes, 24.01.83
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=403016
 

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