AConst 7.5.77 Paquets 22, 23 et 24: mobilier, marchandises, informatique, 1982-1984 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:AConst 7.5.77
Ref. code AP:AConst 7.5.77
Title:Paquets 22, 23 et 24: mobilier, marchandises, informatique
Creation date(s):1982 - 1984
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Rapport concernant le partage des biens Berne-Jura, situation des pourparlers à fin mars 1982 (paquets 22, 23 et 24), 2.04.82
Paquet 22, 23 et 24: situation actuelle, 21.06.82
Paquet 22: mobilier des établissements sans personnalité juridique
Rapport technique à l’intention de MM. les experts chargés du partage des biens Berne-Jura, paquet 22 et 23, 10.08.82
Convention concernant le partage du mobilier, 24.09.82
Convention concernant le partage du mobilier des établissements de droit public sans personnalité juridique, 21.09.83
Paquet 23: marchandises
Convention concernant le partage des marchandises, 24.09.82
Convention complémentaire concernant le partage des marchandises, 21.09.83
Convention concernant le partage des marchandises en réserve (non daté)
Rapport technique à l’intention de MM. les experts chargés du partage des biens Berne-Jura, convention «Etablissements sans personnalité juridique», paquet 23 - marchandises, 18.03.83
Paquet 24: informatique
Commentaires à l’intention de MM. les experts chargés du partage des biens Berne / Jura, 1.10.82
Partage des biens Berne / Jura, propositions de règlement du paquet «24 informatique» hardware et software, 17.02.83
Rapport technique à l’intention de MM. les experts chargés du partage des biens Berne-Jura, paquet 24, 18.03.83
Convention concernant le partage des matériels et programmes informatiques, 21.09.83
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=403018
 

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