810 DT Delémont.5a Police des chemins de forêts, 1850.12.01-1866 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:810 DT Delémont.5a
Ref. code AP:810 DT Delémont.5a
Title:Police des chemins de forêts
Creation date(s):12/1/1850 - 1866
Période de création, notes.:03.12.1850
Level:Document
Former reference codes:810 DT Delémont.5

Indications sur l'étendue

Description support:ex. impr.

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Bourgeoisie

Zone du contenu et de la structure

Content:Convention... et règlements... - Delémont, Léon Feune fils, 1869, p. 63
Contient :
- Convention pour la classification des biens communaux conclue entre la commune bourgeoise et la commune municipale de la ville de Delémont, 1866
- Règlement de la bourgeoisie de la ville de Delémont, 1866
- Règlement pour la la jouissance des bons communaux de la bourgeoisie de Delémont, 1866
- Règlement forestier de la bourgeoisie de Delémont, 1849
- Règlement concernant la police des chemins de forêts. Approbation du Préfet, 3 décembre 1850
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=44354
 

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