810 DT Delémont.30 Police, 1881.03.23-1892.03.21 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:810 DT Delémont.30
Ref. code AP:810 DT Delémont.30
Title:Police
Creation date(s):3/23/1881 - 3/21/1892
Période de création, notes.:07.04.1881
Level:Document
Former reference codes:810 DT Delémont.31
810 DT Delémont.36

Indications sur l'étendue

Description support:ex. impr.

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Commune

Zone du contenu et de la structure

Content:Contient :
- Police locale de Delémont, arrêté du conseil communal concernant les inhumations. Sanction du Préfet, 7 avril 1881.
- Police municipale de Delémont, arrêté du conseil municipal concernant les attributions du fossoyeur-gardien du cimetière, 17 décembre 1881 et 25 février 1882.
- Police municipale de Delémont, arrêté du conseil municipal concernant la police des cloches. Sanction du Préfet, 7 novembre 1881.
- Police locale de Delémont, arrêté du conseil municipal concernant l'accès à l'abattoir. Sanction du Préfet, 17 mai 1883.
- Police locale de Delémont, règlement de jouissance de la salle de gymnastique. Sanction du Préfet, 30 septembre 1882.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=44379
 

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