150 FM 1.10 Initiative pour l'institution d'une assurance générale en cas de vieillesse et en faveur des survivants (VC)Loi concernant une aide supplémentaire aux vieillards, veuves et orphelins bénéficiant de l'aide de la Confédération à la vieillesse et aux survivants (VC)Arrêté populaire concer

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Ref. code:150 FM 1.10
Ref. code AP:150 FM 1.10
Title:Initiative pour l'institution d'une assurance générale en cas de vieillesse et en faveur des survivants (VC)Loi concernant une aide supplémentaire aux vieillards, veuves et orphelins bénéficiant de l'aide de la Confédération à la vieillesse et aux survivants (VC)Arrêté populaire concernant la construction d'une nouvelle caserne à Berne (VC)Loi portant élévation des taxes pour patentes de chasse et de pêche (VC)
Creation date(s):7/11/1943
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447116
 

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