150 FM 1.28 Loi concernant l'assurance du bétail (VC) Initiative populaire du 11 septembre 1946 tendant à la révision de la loi d'impôt dans le sens d'une répartition sociale des charges (VC), 1947.12.07 (Sous-Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:150 FM 1.28
Ref. code AP:150 FM 1.28
Title:Loi concernant l'assurance du bétail (VC) Initiative populaire du 11 septembre 1946 tendant à la révision de la loi d'impôt dans le sens d'une répartition sociale des charges (VC)
Creation date(s):12/7/1947
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447135
 

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