150 FM 1.33 Arrêté populaire concernant la conclusion d'un emprunt de 20 millions de francs (VC) Loi modifiant l'art. 82 de la loi du 28 novembre 1897 sur l'assistance publique et l'établissement (VC) Initiative du 27 novembre 1948 pour la révision de la loi d'impôt (VC), 1949.06.26 (Sous-Dossier)

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Ref. code AP:150 FM 1.33
Title:Arrêté populaire concernant la conclusion d'un emprunt de 20 millions de francs (VC) Loi modifiant l'art. 82 de la loi du 28 novembre 1897 sur l'assistance publique et l'établissement (VC) Initiative du 27 novembre 1948 pour la révision de la loi d'impôt (VC)
Creation date(s):6/26/1949
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447141
 

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