150 FM 1.43 Arrêté du 29 septembre 1950 concernant le régime financier de 1951 à 1954 (VF) Arrêté du 15 septembre 1950 modifiant l'art. 72 de la Constitution fédérale (élection du Conseil national) (VF)Loi sur l'utilisation des eaux (VC)Arrêté populaire concernant la participation de l'Etat de Ber

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Ref. code:150 FM 1.43
Ref. code AP:150 FM 1.43
Title:Arrêté du 29 septembre 1950 concernant le régime financier de 1951 à 1954 (VF) Arrêté du 15 septembre 1950 modifiant l'art. 72 de la Constitution fédérale (élection du Conseil national) (VF)Loi sur l'utilisation des eaux (VC)Arrêté populaire concernant la participation de l'Etat de Berne à l'aide aux chemins de fer privés, suivant les lois fédérales des 6 avril 1939 et 21 décembre 1949, en faveur de la Compagnie des chemins de fer du Jura (VC)
Creation date(s):12/3/1950
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447152
 

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