150 FM 1.48 Arrêté prorogeant celui qui restreint l'ouverture et l'agrandissement d'hôtels (VF) Loi sur la chasse ainsi que la protection du gibier et des oiseaux (VC) Loi sur l'école primaire (VC), 1951.12.02 (Sous-Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:150 FM 1.48
Ref. code AP:150 FM 1.48
Title:Arrêté prorogeant celui qui restreint l'ouverture et l'agrandissement d'hôtels (VF) Loi sur la chasse ainsi que la protection du gibier et des oiseaux (VC) Loi sur l'école primaire (VC)
Creation date(s):12/2/1951
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447157
 

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