150 FM 1.56 Arrêté sur le maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit (VF)Arrêté concernant le ravitaillement du pays en céréales panifiables (VF)Loi portant introduction de la loi fédérale du 12 juin 1951 sur le maintien de la propriété foncière rurale (VC)Arrêté populaire portant construct

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Zone d'identification

Ref. code:150 FM 1.56
Ref. code AP:150 FM 1.56
Title:Arrêté sur le maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit (VF)Arrêté concernant le ravitaillement du pays en céréales panifiables (VF)Loi portant introduction de la loi fédérale du 12 juin 1951 sur le maintien de la propriété foncière rurale (VC)Arrêté populaire portant construction d'un bâtiment pour l'Ecole normale ménagère à Berne (VC)Arrêté populaire concernant la construction de deux nouvelles maisons pour les soeurs à la Maison de santé de Münsingen (VC)
Creation date(s):11/23/1952
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447166
 

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