150 FM 2.17 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'amélioration de l'agriculture et le maintien de la population paysanne (loi sur l'agriculture) (VC)Arrêté populaire concernant l'émission d'emprunts jusqu'à Fr. 80 millions en vue de consolider la dette courante de l'Etat (VC)Arrêté pop

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:150 FM 2.17
Ref. code AP:150 FM 2.17
Title:Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'amélioration de l'agriculture et le maintien de la population paysanne (loi sur l'agriculture) (VC)Arrêté populaire concernant l'émission d'emprunts jusqu'à Fr. 80 millions en vue de consolider la dette courante de l'Etat (VC)Arrêté populaire concernant les transformations à effectuer à la Maison de santé de Bellelay (VC)
Creation date(s):9/25/1960
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447210
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries