150 FM 2.19 Arrêté concernant les installations de transport par conduites de combustibles ou de carburants liquides ou gazeux (VF)Arrêté concernant la perception d'une taxe sur les carburants pour moteurs destinés à financer à titre complémentaire les routes nationales (VF)Loi sur les allocations

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Zone d'identification

Ref. code:150 FM 2.19
Ref. code AP:150 FM 2.19
Title:Arrêté concernant les installations de transport par conduites de combustibles ou de carburants liquides ou gazeux (VF)Arrêté concernant la perception d'une taxe sur les carburants pour moteurs destinés à financer à titre complémentaire les routes nationales (VF)Loi sur les allocations pour enfants aux salariés (VC)Arrêté populaire concernant l'octroi d'un crédit en faveur de la 2e correction des eaux du Jura (VC)
Creation date(s):3/5/1961
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447212
 

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