150 FM 2.22 Arrêté concernant l'industrie horlogère (Statut légal de l'horlogerie) (VF) Loi sur les œuvres sociales (VC) Arrêté populaire concernant l'allocation d'un subside d'exploitation à l'Hôpital de l'Ile (VC), 1961.12.03 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:150 FM 2.22
Ref. code AP:150 FM 2.22
Title:Arrêté concernant l'industrie horlogère (Statut légal de l'horlogerie) (VF) Loi sur les œuvres sociales (VC) Arrêté populaire concernant l'allocation d'un subside d'exploitation à l'Hôpital de l'Ile (VC)
Creation date(s):12/3/1961
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447216
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries